Deux référentiels selon la forme juridique

Il n’existe pas un plan comptable unique et propre au secteur du spectacle vivant : le référentiel applicable dépend de la forme juridique de la structure.

• Les associations relèvent du règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, complété par le règlement ANC n° 2020-08, dès lors qu’elles doivent établir des comptes annuels (notamment au-delà de 153 000 € de subventions publiques cumulées).
• Les sociétés commerciales (SARL, SAS, notamment nombre de producteurs et de tourneurs) relèvent du plan comptable général de droit commun (règlement ANC n° 2014-03).

Une même chaîne de production (un producteur en société commerciale, un festival en association, un lieu géré par une collectivité) peut ainsi combiner plusieurs référentiels comptables différents sur un même projet.

Comptabiliser un contrat de cession ou de coréalisation

Le prix de cession se comptabilise en produit d’exploitation au moment de la représentation, pour son montant forfaitaire hors taxes. Dans un contrat de coréalisation, seule la quote-part de recettes revenant effectivement à chaque partie (et non la totalité de la billetterie) doit être comptabilisée en produit chez chacune, selon la clé de répartition prévue au contrat.

Comptabiliser une société en participation (SEP)

La SEP n’ayant pas de personnalité morale distincte, chaque coproducteur enregistre dans sa propre comptabilité les opérations qui le concernent (son apport, sa quote-part de charges et de produits), selon les modalités définies par le contrat de SEP. Les mouvements financiers internes à la SEP qui répartissent pertes et bénéfices entre associés ne sont pas assujettis à la TVA.

Comptabiliser les crédits d’impôt sectoriels (CISV, CITOD)

La créance sur le Trésor résultant du CISV ou du CITOD ne constitue pas un produit imposable pour la détermination du résultat fiscal de l’exercice au cours duquel elle est constatée : son montant doit être déduit extra-comptablement, ce qui suppose un suivi distinct de cette créance par rapport au résultat comptable courant, avant intégration dans la déclaration fiscale.

Immobiliser ou non les décors et costumes

Un décor ou un costume destiné à être utilisé sur plusieurs représentations, voire plusieurs saisons, relève en principe d’une immobilisation corporelle amortissable plutôt que d’une charge de l’exercice, dès lors qu’il présente une utilisation durable pour la structure. Cette qualification a une incidence directe sur l’assiette de certains crédits d’impôt sectoriels, qui n’admettent que la part d’amortissement rattachable aux représentations éligibles du spectacle concerné.

Contributions volontaires en nature

Pour les structures associatives, le bénévolat et les mises à disposition gratuites (locaux, matériel) peuvent être valorisés en comptabilité dans une classe de comptes dédiée (classe 8), sans effet sur le résultat, lorsqu’ils sont significatifs et peuvent être évalués de façon fiable. C’est une pratique fréquente dans les compagnies et festivals de taille modeste qui s’appuient encore largement sur des bénévoles.

Sectoriser la comptabilité par projet

Au-delà du plan de comptes réglementaire, une structure gérant plusieurs projets simultanément (créations, tournées, éditions de festival) a intérêt à sectoriser ses comptes par projet, en s’appuyant sur un travail de pré-comptabilité en amont : c’est cette sectorisation, non imposée par un texte mais recommandée par la pratique, qui permet de rapprocher le budget prévisionnel de chaque projet de sa comptabilité réelle.

Termes associés

• Contrat de coproduction
• Crédit d’impôt spectacle vivant (CISV)
• Pré-comptabilité
• Commissaire aux comptes (CAC)

Sources et références

• Autorité des normes comptables, règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
• Autorité des normes comptables, règlement ANC n° 2020-08 du 4 décembre 2020, homologué par arrêté du 22 novembre 2021
• Autorité des normes comptables, règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général
• Direction générale des Finances publiques, BOFiP, BOI-IS-RICI-10-45 (traitement de la créance CISV)

Dernière vérification : 20 août 2026