Définition et fonctionnement
Le régime des congés spectacles remplace, pour les artistes et techniciens intermittents, le mécanisme classique des congés payés versés directement par l’employeur. En raison de la multiplicité des employeurs successifs propre à l’intermittence, la gestion des congés payés est mutualisée : chaque employeur cotise à la Caisse des Congés Spectacles (administrée par le groupe Audiens) sur le salaire brut versé, et c’est la caisse qui reverse ensuite l’indemnité de congés payés directement au salarié, une fois par an, indépendamment de l’employeur qui a effectivement fourni le travail.
Taux en vigueur
Pour l’exercice courant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, le taux d’appel des cotisations est fixé à 15,5 % du salaire brut, entièrement à la charge de l’employeur. La cotisation est calculée sur la base des salaires bruts perçus sur la période de référence, avant toute déduction de frais professionnels, sous réserve des plafonds conventionnels applicables aux congés payés des artistes et techniciens du spectacle.
Un exercice de référence décalé par rapport à l’année civile
L’exercice de référence de la Caisse des Congés Spectacles ne coïncide pas avec l’année civile : il court du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante. Ce décalage a une conséquence pratique directe pour le suivi budgétaire : un cachet versé en mars d’une année donnée relève de l’exercice précédent, tandis qu’un cachet versé en avril de la même année relève déjà de l’exercice suivant.
Déclaration et paiement
La cotisation est déclarée mensuellement par l’employeur via la déclaration sociale nominative (DSN), selon les mêmes périodicités d’appel que les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance gérées par le même groupe.
Distinction avec les congés payés classiques
Ce régime se distingue du régime général des congés payés (généralement 10 % du salaire brut versé au salarié, ou décompté en jours de congés pris) par son taux plus élevé, sa gestion mutualisée par une caisse tierce plutôt que par l’employeur, et son exercice de référence propre. Le différentiel entre le taux de cotisation employeur (15,5 %) et le taux d’indemnisation effectivement perçu par l’intermittent finance le fonctionnement mutualisé du dispositif et les charges sociales afférentes à l’indemnité versée.
Termes associés
Sources et références
- Groupe Audiens, Déclarer et payer les cotisations Congés Spectacles
Dernière vérification : 20 août 2026