06/07/2026

Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO)

La convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) est un accord écrit obligatoire entre une association et une administration dès qu'une subvention annuelle dépasse 23 000 €. Particularité propre au secteur : elle est obligatoire sans condition de montant pour toute association organisant des spectacles vivants.
02/07/2026

Convention de mécénat

La convention de mécénat est le contrat qui formalise, entre une entreprise donatrice et une structure culturelle bénéficiaire, le don ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue par l'article 238 bis du CGI. Elle doit établir sans ambiguïté l'absence de contrepartie significative, condition de validité du régime fiscal du mécénat.
24/05/2026

Mécénat culturel d’entreprise

Le mécénat est un don sans contrepartie significative, versé par une entreprise à un organisme d'intérêt général, ouvrant droit à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % (40 % au-delà de 2 millions d'euros), dans la limite de 20 000 € ou 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes. Ses obligations déclaratives évoluent au 1er janvier 2027.
09/04/2026

CNM (Centre national de la musique)

Le CNM (Centre national de la musique) est l'établissement public créé en 2020, sous tutelle du ministère de la Culture, qui réunit les missions d'observation, de soutien financier, de régulation et d'accompagnement à l'export de l'ensemble de la filière musicale et des variétés, y compris la perception de la taxe sur les spectacles de variétés.
13/02/2026

Aide à la production et à la diffusion de spectacle vivant (CNM)

L'aide à la production et à la diffusion de spectacle vivant est une subvention du CNM destinée aux producteurs employant le plateau artistique d'un projet musical ou de variétés. Elle peut atteindre 75 000 € par projet, dans la limite de 300 000 € par an et par entité, sous condition d'un minimum de représentations confirmées et d'un plafond de financement public de 50 % du budget.
20/11/2025

Subvention DRAC

La DRAC (direction régionale des affaires culturelles) est le service déconcentré du ministère de la Culture qui instruit et attribue, au niveau régional, les subventions de l'État à la création artistique dans toutes les disciplines du spectacle vivant (danse, musique, théâtre, cirque, arts de la rue) et des arts visuels, à la différence du CNM qui est un opérateur spécialisé sur la musique et les variétés.
16/11/2025

Garantie financière Onda

La garantie financière est un soutien versé par l'Onda (Office national de diffusion artistique) au lieu ou au festival qui accueille un spectacle, pour compenser le déficit d'exploitation lié à une prise de risque de programmation. Depuis 2024, son octroi est conditionné à une tournée réunissant au minimum trois structures d'accueil.
06/10/2025

Compte-rendu financier de subvention

Le compte-rendu financier de subvention (formulaire Cerfa n° 15059*02) est un document que toute association doit remettre à l'administration qui lui a versé une subvention affectée à une dépense déterminée, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice concerné, avant toute nouvelle demande de subvention.