08/01/2026
Le compte-rendu financier de subvention (formulaire Cerfa n° 15059*02) est un document que toute association doit remettre à l'administration qui lui a versé une subvention affectée à une dépense déterminée, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice concerné, avant toute nouvelle demande de subvention.