08/01/2026

Compte-rendu financier de subvention

Le compte-rendu financier de subvention (formulaire Cerfa n° 15059*02) est un document que toute association doit remettre à l'administration qui lui a versé une subvention affectée à une dépense déterminée, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice concerné, avant toute nouvelle demande de subvention.
20/12/2025

Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO)

La convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) est un accord écrit obligatoire entre une association et une administration dès qu'une subvention annuelle dépasse 23 000 €. Particularité propre au secteur : elle est obligatoire sans condition de montant pour toute association organisant des spectacles vivants.