05/03/2026

Contrat de coréalisation

Le contrat de coréalisation est un contrat de diffusion par lequel le producteur et l'organisateur exploitent ensemble un spectacle et se partagent les recettes de billetterie selon un pourcentage librement négocié, sans versement d'un prix de cession forfaitaire. Il peut être assorti d'une clause de minimum garanti sécurisant un revenu plancher pour le producteur.
22/08/2025

Minimum garanti

Le minimum garanti est une clause facultative d'un contrat de coréalisation, qui assure à l'une des parties un revenu plancher indépendamment du résultat réel du partage des recettes de billetterie. Il peut être stipulé au profit du producteur ou, en sens inverse, au profit du diffuseur, ce qui modifie alors le taux de TVA applicable au complément versé.
23/05/2025

Contrat de cession de spectacle

Le contrat de cession est le contrat par lequel un producteur cède à un organisateur, moyennant une somme forfaitaire, le droit de représenter un spectacle un nombre déterminé de fois. Le producteur fournit un spectacle prêt à jouer ; l'organisateur prend en charge la salle, la billetterie et l'accueil du public. Le prix de cession, soumis à une TVA à taux réduit, est fixe et indépendant du nombre réel de spectateurs.
25/03/2025

Contrat de coproduction

Le contrat de coproduction regroupe les moyens financiers, techniques ou humains de plusieurs structures pour monter un spectacle. Il recouvre en réalité deux régimes juridiques distincts : la société en participation (SEP), qui implique un partage des bénéfices et des pertes entre coproducteurs, et la coproduction simple, un apport sans participation aux résultats de l'exploitation.