Le contrat de coproduction regroupe les moyens financiers, techniques ou humains de plusieurs structures pour monter un spectacle. Il recouvre en réalité deux régimes juridiques distincts : la société en participation (SEP), qui implique un partage des bénéfices et des pertes entre coproducteurs, et la coproduction simple, un apport sans participation aux résultats de l'exploitation.

La clause d'exclusivité territoriale réserve à un diffuseur, un tourneur ou un booker le droit exclusif de représenter un spectacle sur un territoire et une période donnés, en échange d'un engagement minimal de dates ou de moyens. Elle protège l'exclusivité négociée mais limite la liberté du producteur de traiter avec d'autres partenaires sur la même zone.

La société en participation (SEP) est le véhicule juridique de la coproduction au sens strict du Code civil : deux ou plusieurs parties conviennent d'affecter des biens ou leur industrie à une entreprise commune, en partageant bénéfices et pertes, sans que cette société ait de personnalité morale ni fasse l'objet d'une immatriculation.

Le contrat de coréalisation est un contrat de diffusion par lequel le producteur et l'organisateur exploitent ensemble un spectacle et se partagent les recettes de billetterie selon un pourcentage librement négocié, sans versement d'un prix de cession forfaitaire. Il peut être assorti d'une clause de minimum garanti sécurisant un revenu plancher pour le producteur.

La première partie est la prestation d'un groupe ou d'un artiste présentée en ouverture de la représentation de l'artiste principal, d'une durée conventionnellement limitée à 45 minutes (90 minutes si plusieurs groupes se succèdent). Elle fait l'objet d'un salaire spécifique fixé par la convention collective, distinct du cachet applicable à une prestation en tête d'affiche.

Le contrat de cession est le contrat par lequel un producteur cède à un organisateur, moyennant une somme forfaitaire, le droit de représenter un spectacle un nombre déterminé de fois. Le producteur fournit un spectacle prêt à jouer ; l'organisateur prend en charge la salle, la billetterie et l'accueil du public. Le prix de cession, soumis à une TVA à taux réduit, est fixe et indépendant du nombre réel de spectateurs.

Le prix de cession est le montant forfaitaire, hors taxes, que perçoit le producteur en contrepartie de la mise à disposition d'un spectacle dans le cadre d'un contrat de cession. Il n'existe pas de méthode de calcul légale : il résulte d'une négociation construite à partir des coûts du producteur, d'une marge, et des usages du marché pour ce type de spectacle.

Le contrat de location de salle met à disposition d'une compagnie un lieu en ordre de marche contre un prix fixe, sans partenariat d'exploitation avec le propriétaire du lieu. C'est la compagnie elle-même qui organise sa billetterie et porte seule le risque commercial de la date, à la différence d'un contrat de cession ou de coréalisation.

Le contrat d'engagement est le contrat de travail qui lie le producteur à chaque artiste ou technicien qu'il emploie pour un projet, le plus souvent sous forme de CDDU dans le spectacle vivant. Il doit mentionner le motif précis de recours à ce contrat dérogatoire, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée.

Le minimum garanti est une clause facultative d'un contrat de coréalisation, qui assure à l'une des parties un revenu plancher indépendamment du résultat réel du partage des recettes de billetterie. Il peut être stipulé au profit du producteur ou, en sens inverse, au profit du diffuseur, ce qui modifie alors le taux de TVA applicable au complément versé.

Le calendrier de règlement d'un diffuseur (acompte à la signature, solde à l'issue de la représentation ou différé) conditionne directement la trésorerie d'un producteur en tournée. Anticiper les délais réels de paiement, en particulier ceux des structures publiques, est aussi important que de négocier le montant du prix de cession lui-même.