Trois taux à distinguer, une seule notion de recette

La TVA applicable au spectacle vivant n’est pas un taux unique : elle varie selon la nature du spectacle, son ancienneté et les conditions de sa représentation. Trois taux principaux coexistent, et une même structure peut être amenée à appliquer plusieurs de ces taux selon les spectacles qu’elle produit ou diffuse.

Le taux de 2,10 % : les 140 premières représentations

En application de l’article 281 quater du Code général des impôts, la TVA est perçue au taux de 2,10 % sur les recettes réalisées aux entrées des 140 premières représentations d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées, c’est-à-dire d’œuvres qui n’ont fait l’objet d’aucune représentation ou exécution en France, ou d’œuvres classiques présentées dans une nouvelle mise en scène. Une fois ce seuil de 140 représentations dépassé pour un même spectacle, ou si l’œuvre ne remplit plus les conditions de nouveauté, la recette bascule vers le taux applicable de droit commun.

Le taux de 5,5 % : le taux réduit de droit commun

Pour les spectacles qui ne remplissent pas les conditions du taux à 2,10 % (au-delà des 140 représentations, ou pour des spectacles ne répondant pas au critère de nouveauté), le taux réduit de 5,5 % s’applique, en vertu de l’article 278-0 bis du CGI, à la généralité des spectacles vivants et à la cession du droit d’exploitation d’un spectacle dans le cadre d’un contrat de cession.

Le taux normal de 20 %

Le taux normal de 20 % s’applique notamment lorsque le spectacle est donné dans un lieu où il est d’usage de consommer pendant les séances, sauf lorsque des conditions spécifiques d’exonération ou de taux réduit sont réunies. C’est un point de vigilance fréquent pour les concerts donnés en cabaret ou dans des lieux mixtes combinant spectacle et restauration.

Les droits d’auteur : un taux distinct de 10 %

Les droits d’auteur perçus par les sociétés de gestion collective (SACD notamment) et la contribution à caractère social et administratif (CCSA) qui leur est associée sont soumis à un taux de TVA de 10 %, en application de l’article 279 g du CGI : c’est un taux distinct de celui applicable à la recette de billetterie ou au prix de cession eux-mêmes, à ne pas confondre dans la construction d’un budget.

Territoires d’outre-mer

En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, un taux particulier de 1,05 % s’applique aux opérations qui relèveraient du taux de 2,10 % en métropole, en application de l’article 296 bis du CGI relatif aux taux de TVA applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

Incidence du montage contractuel

Le taux applicable ne dépend pas uniquement de la nature du spectacle : le montage contractuel retenu peut l’affecter. Dans un contrat de coréalisation, par exemple, une clause de minimum garanti stipulée au profit du diffuseur fait basculer le complément versé par le producteur du régime de TVA applicable aux spectacles vers le taux normal, ce complément étant alors analysé comme la contrepartie d’une mise à disposition de salle plutôt que comme une recette de billetterie.

Termes associés

• Contrat de cession
• Crédit d’impôt spectacle vivant (CISV)
• Droits d’auteur (SACD, SACEM)
• Minimum garanti

Sources et références

• Légifrance, article 281 quater du Code général des impôts
• Légifrance, article 278-0 bis du Code général des impôts
• Légifrance, article 279 g du Code général des impôts
• Légifrance, article 296 bis du Code général des impôts (taux applicables en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion)
• ARTCENA, TVA : taux

Dernière vérification : 20 août 2026