Deux sociétés, deux répertoires
Dans le spectacle vivant, les droits d’auteur sont principalement gérés par deux sociétés de gestion collective distinctes : la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), compétente pour les œuvres dramatiques, lyriques, chorégraphiques, les spectacles de cirque et d’arts de la rue, la mise en scène ; et la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), compétente pour les œuvres musicales. Un même spectacle peut être redevable aux deux sociétés simultanément (une comédie musicale utilisant des compositions préexistantes, par exemple).
SACD : taux de perception pour l’œuvre principale
Pour l’œuvre principale (texte dramatique, lyrique, chorégraphique, cirque, arts de la rue, spectacle composé), la SACD applique, sauf traité général de représentation, un taux minimum :
- 12 % pour les représentations données à Paris, calculé sur les recettes de billetterie hors TVA (prix payé par le public, y compris par abonnement) ou, en l’absence de billetterie, sur la recette assurée au producteur (prix de vente, forfait, garantie de recette) ;
- 10,5 % pour les représentations données en France en dehors de Paris, appliqué sur l’assiette la plus favorable à l’auteur entre les recettes de billetterie hors TVA et le prix de cession hors TVA.
Ces pourcentages sont des minima : l’auteur ou son éditeur peut négocier un taux supérieur, jamais inférieur.
Contributions complémentaires perçues par la SACD
En plus du taux ci-dessus, la SACD perçoit systématiquement :
- une contribution à caractère social et administratif (CCSA) de 1 % (représentations à Paris) ou 2,10 % (représentations hors Paris), calculée sur la même assiette que les droits d’auteur ;
- une contribution diffuseur-Agessa égale à 1,10 % des droits d’auteur perçus (dont 1 % au titre de la sécurité sociale et 0,10 % au titre de la formation continue).
La CCSA et les droits d’auteur sont soumis à une TVA de 10 % (article 279 g du Code général des impôts).
Minimum garanti SACD sur les représentations gratuites
Depuis le 1er janvier 2016, la SACD n’applique plus de minimum garanti automatique pour les représentations payantes (celles donnant lieu à un prix de cession et/ou à des recettes de billetterie), sauf demande particulière de l’auteur. Le minimum garanti reste en revanche automatique pour les représentations gratuites : l’auteur perçoit alors 10,5 % ou 12 % (selon le lieu), calculé au choix sur le budget des dépenses hors taxes du montage artistique, sur 30 % de la jauge financière du lieu, ou sur un forfait que l’auteur détermine lui-même.
Œuvres associées : musique de scène et mise en scène
Certaines contributions à une œuvre principale déclarée à la SACD peuvent faire l’objet d’une perception distincte :
- Musique de scène originale (spécialement créée pour le spectacle) : lorsque des droits sont perçus en plus des droits de l’œuvre principale, le taux est de 0,10 % des recettes par minute de musique, plafonné en général à 4 % (sauf meilleur accord), avec un minimum de 0,50 % des recettes. En cas de musique diffusée sur support (bande son) plutôt que jouée en direct, s’ajoutent 0,15 % (musique dissociable du spectacle) ou 0,30 % (musique indissociable) de l’assiette.
- Mise en scène : lorsqu’elle est reconnue comme une création originale, la SACD reverse au metteur en scène adhérent un taux de 2 % de l’assiette (sauf meilleur accord), toujours en perception complémentaire, jamais déduit de la part des autres auteurs.
Assiette de calcul : les frais d’approche
Lorsque la SACD applique son pourcentage sur un prix de cession plutôt que sur une recette de billetterie, elle inclut dans l’assiette les frais d’approche (frais de voyage et d’hébergement du personnel artistique et technique, frais de transport du matériel et des décors), tels que définis par ses conditions générales. La TVA, en tout état de cause, est exclue de l’assiette de calcul.
SACEM : un barème à vérifier au cas par cas
Contrairement à la SACD, dont les taux minima applicables au spectacle vivant sont documentés précisément par le précis juridique d’ARTCENA, le barème de la SACEM pour les événements ponctuels (concerts, spectacles, bals) varie fortement selon le type d’événement, le mode de calcul retenu (pourcentage des recettes ou des dépenses artistiques engagées, ou forfait selon la population de la commune pour certaines manifestations), et la nature du répertoire diffusé. Les sources consultées pour cette fiche donnent des indications convergentes sur la logique générale (perception avant l’événement sur déclaration, réduction pour les associations à but non lucratif, simulateur en ligne disponible sur le site de la SACEM) mais des chiffres de taux insuffisamment concordants pour être affirmés ici avec certitude. Plutôt que de publier un pourcentage qui pourrait être inexact, nous recommandons de vérifier le tarif applicable directement via le simulateur officiel sacem.fr ou auprès de la délégation régionale SACEM, en amont de tout budget prévisionnel intégrant une composante musicale du répertoire SACEM.
À la marge de la SACEM, la SPRE (rémunération équitable pour les artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes) peut également s’appliquer en complément dès lors qu’une musique enregistrée (et non uniquement jouée en direct) est diffusée, sur une assiette distincte de celle des droits d’auteur.
Termes associés
Sources et références
- ARTCENA, Rémunération de l’auteur, Précis juridique du spectacle vivant, mise à jour du 04/11/2025
- Légifrance, article 279 g du Code général des impôts (TVA à 10 % sur droits d’auteur et CCSA)
Dernière vérification : 20 août 2026