Définition
Le prix de cession est la rémunération forfaitaire versée par un organisateur à un producteur dans le cadre d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle. Il ne varie pas en fonction du nombre réel de spectateurs présents à la représentation, à la différence du partage de recettes prévu par un contrat de coréalisation.
Comment il se construit
Il n’existe pas de règle légale de calcul du prix de cession : c’est un montant de gré à gré, négocié entre le producteur et l’organisateur. En pratique, il se construit généralement à partir de trois éléments :
- le coût plateau de la date (l’ensemble des coûts directement rattachables à cette représentation) ;
- une marge que le producteur cherche à dégager sur chaque date, pour couvrir sa structure et amortir les coûts de création du spectacle sur l’ensemble de la tournée ;
- les usages du marché pour ce type de spectacle (jauge, notoriété, catégorie artistique), qui bornent en pratique ce qu’un organisateur est prêt à payer.
Le prix de cession final résulte de l’ajustement entre ce que le producteur souhaiterait obtenir pour couvrir ses coûts et dégager une marge, et ce que l’organisateur est en capacité de payer compte tenu de sa propre jauge, de son prix de vente au public et de son budget de programmation.
HT ou TTC : un point à clarifier systématiquement
Le prix de cession se négocie et se contractualise hors taxes. Une fois assujetti à la TVA (généralement au taux réduit de 5,5 % applicable à la cession du droit d’exploitation d’un spectacle), le montant réellement facturé et versé par l’organisateur est supérieur au prix net perçu par le producteur. Cette distinction HT/TTC doit être clairement stipulée dans le contrat pour éviter tout désaccord sur le montant réellement dû.
Frais d’approche : inclus ou en sus
Le contrat doit préciser si le prix de cession inclut déjà les frais de tournée (transport, hébergement, restauration de l’équipe, souvent désignés comme « frais d’approche »), ou si ces frais sont facturés en complément, au réel ou sur une base forfaitaire distincte. Cette clarification a une incidence directe sur l’assiette de calcul des droits d’auteur : lorsque la SACD applique son taux sur un prix de cession, elle inclut les frais d’approche dans l’assiette retenue.
Ce que le prix de cession ne couvre pas nécessairement
Selon les termes du contrat, certains postes peuvent rester à la charge de l’organisateur en plus du prix de cession : la billetterie et sa commission, les droits d’auteur et la taxe CNM assis sur la recette (puisque, par définition, dans une cession pure, ces prélèvements suivent en principe la recette de billetterie de l’organisateur et non le prix de cession du producteur, sauf accord contraire), les frais d’accueil du public (sécurité, personnel de salle).
Distinction avec la rentabilité du producteur
Un prix de cession ne garantit pas, à lui seul, la rentabilité globale du producteur sur une tournée : il doit être supérieur au coût plateau de chaque date pour dégager une marge, et l’ensemble des marges cumulées sur toutes les dates doit couvrir les coûts de création amortis. Un prix de cession peut être fixé au niveau du coût plateau d’une date sans marge (voire en dessous) si le producteur accepte une date à perte pour des raisons de visibilité ou de lancement de tournée, à condition que d’autres dates compensent ce choix.
Termes associés
Sources et références
La méthode de construction du prix de cession décrite ici relève de la pratique professionnelle du secteur (usages documentés par les précis juridiques et guides d’ARTCENA sur les contrats de diffusion) plutôt que d’une règle réglementée : aucun texte ne fixe de méthode de calcul obligatoire pour ce montant, à la différence du régime de TVA qui lui est applicable une fois le prix fixé.
Dernière vérification : 20 août 2026