Définition
Le contrat de coréalisation est un contrat de diffusion, au même titre que le contrat de cession, mais fondé sur une logique différente : le diffuseur (ou organisateur) exploite le spectacle avec le producteur sans lui verser de prix de cession forfaitaire. Les deux parties partagent à la place les recettes de billetterie selon un pourcentage librement déterminé et fixé au contrat. C’est un contrat dit « innommé » : il n’est régi par aucun texte spécifique et repose uniquement sur les règles générales du Code civil relatives aux contrats, à la différence par exemple du contrat de travail.
Répartition des rôles
En tant qu’employeur des artistes et techniciens qu’il engage, le producteur reste seul responsable des formalités liées à leur embauche et à leur rémunération. Pour les contrats d’un montant supérieur à 5 000 € hors taxes, l’article R. 8222-1 du Code du travail engage néanmoins la responsabilité solidaire de l’organisateur en matière sociale, qui a donc intérêt à vérifier que le producteur respecte ses obligations d’employeur.
Clause de minimum garanti
Le contrat de coréalisation peut intégrer une clause de minimum garanti au bénéfice du producteur : un montant plancher lui est assuré indépendamment du niveau réel des recettes de billetterie. Le contrat doit alors préciser clairement le prix de vente des places, le pourcentage de répartition des recettes, ainsi que la répartition des dépenses communes (droits d’auteur, taxes assises sur la recette).
Différence avec le contrat de cession
La différence essentielle porte sur la répartition du risque commercial. Dans un contrat de cession, le producteur perçoit un prix forfaitaire fixe, indépendant du remplissage de la salle : le risque commercial repose entièrement sur l’organisateur. Dans un contrat de coréalisation, ce risque est partagé entre les deux parties, la rémunération du producteur variant directement avec la fréquentation, sauf minimum garanti contractuel venant plafonner ce risque à la baisse.
Points de vigilance
- Le producteur doit disposer du droit de représentation du spectacle, c’est-à-dire avoir obtenu l’autorisation des auteurs, avant toute signature d’un contrat de coréalisation.
- La date de versement du solde des recettes doit être clairement précisée : elle intervient le plus souvent à l’issue de la représentation ou dans la semaine qui suit.
- Un contrat portant le nom de « coréalisation » doit être distingué d’une coproduction : la coréalisation porte sur l’exploitation ponctuelle d’un spectacle déjà monté, tandis que la coproduction porte sur son financement en amont.
Termes associés
Sources et références
- ARTCENA, Contrat de coréalisation, Précis juridique du spectacle vivant
- ARTCENA, Comprendre les contrats de diffusion du spectacle vivant
Dernière vérification : 20 août 2026