Définition
Le cachet est un mode de rémunération forfaitaire, exprimé en euros, réservé aux artistes du spectacle. Il n’est pas mentionné en tant que tel dans le Code du travail : son principe et son montant sont fixés par les conventions collectives propres au spectacle vivant. Le cachet rémunère une prestation (répétition ou représentation) et non un nombre d’heures effectivement travaillées : un artiste peut ainsi percevoir le même cachet pour une prestation de deux heures ou de dix heures, dès lors que le mode de rémunération au cachet est celui prévu par sa convention collective. Cette logique forfaitaire est propre aux artistes : les techniciens sont, eux, systématiquement rémunérés à l’heure.
Disparition de la distinction cachet groupé / cachet isolé
Jusqu’en 2016, une distinction existait entre le cachet isolé (contrat de moins de 5 jours, comptabilisé pour 12 heures par France Travail) et le cachet groupé (contrat de 5 jours ou plus, comptabilisé pour 8 heures par France Travail). Cette distinction a été supprimée par un accord du 28 avril 2016, applicable depuis le 13 juillet 2016 : depuis cette date, chaque cachet vaut uniformément 12 heures pour France Travail Spectacle, quelle que soit la durée du contrat. Les formulaires de déclaration à l’assurance chômage (attestation employeur mensuelle) continuent parfois d’afficher les deux colonnes « cachets groupés » et « cachets isolés » pour des raisons historiques, mais cela n’a plus d’incidence sur le calcul.
Plafond mensuel
Pour le calcul des droits à l’assurance chômage, un maximum de 28 cachets par mois est pris en compte par l’annexe 10 du règlement d’assurance chômage, soit l’équivalent de deux cachets par jour au maximum.
Conversion en heures selon les organismes
La conversion d’un cachet en équivalent-heures n’est pas universelle : elle dépend de l’organisme concerné. France Travail retient une conversion à 12 heures par cachet pour le calcul des droits à l’assurance chômage. D’autres organismes sociaux (URSSAF, Audiens, caisses de retraite complémentaire) peuvent appliquer leurs propres règles de conversion, distinctes de celle de France Travail, notamment pour le calcul de certaines cotisations plafonnées. Il est donc recommandé de ne pas transposer directement la conversion utilisée pour l’assurance chômage à d’autres calculs sociaux sans vérifier la règle propre à l’organisme concerné.
Minima applicables
Le montant du cachet n’est pas libre : il est fixé par la convention collective applicable à la structure employeuse (CCNEAC pour le secteur public et subventionné, CCNESPSV pour le secteur privé, avec des annexes distinctes selon le type de spectacle), en fonction du métier de l’artiste, de la nature de la prestation et, selon les conventions, d’autres critères comme la taille de la salle.
Points de vigilance
- Le versement de cachets pour des prestations fictives (répétitions ou représentations non effectuées) constitue une irrégularité pouvant être sanctionnée en cas de contrôle.
- Certaines conventions collectives prévoient un paiement à l’heure plutôt qu’au cachet pour les répétitions : la règle applicable dépend de la convention collective et du type de prestation, pas d’un principe général unique.
Termes associés
Sources et références
- ARTCENA, Cachet, lexique du spectacle vivant
Dernière vérification : 20 août 2026