Producteur de spectacles (entrepreneur de spectacles vivants)

Définition

Le producteur de spectacles vivants est la personne, physique ou morale, qui exerce l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants au sens de l’article L. 7122-2 du Code du travail, en assumant la responsabilité de la création, de la production ou de l’exploitation d’un spectacle. Deux critères cumulatifs caractérisent cette qualité : avoir la responsabilité du spectacle, notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique, et supporter le coût de sa création. C’est cette définition, reprise dans les critères d’éligibilité du CISV, du CITOD et des aides du CNM, qui détermine qui est juridiquement le « producteur générateur » d’un projet.

Distinction avec le diffuseur

Le producteur se distingue du diffuseur (ou organisateur), qui accueille le spectacle sans en assumer la responsabilité artistique ni la qualité d’employeur du plateau. C’est cette distinction qui structure les contrats de diffusion (cession, coréalisation) : le producteur fournit le spectacle et emploie l’équipe, le diffuseur met à disposition un lieu et gère l’accueil du public. Une même personne morale peut, sur des projets différents, être tantôt producteur, tantôt diffuseur, tantôt les deux simultanément (coproduction).

Pourquoi cette qualité juridique est déterminante

La quasi-totalité des dispositifs fiscaux et des aides du secteur (CISV, CITOD, aide à la production et à la diffusion du CNM) réservent leur bénéfice au producteur générateur du projet, et non à un simple partenaire financier ou à un coproducteur passif. Un coproducteur en société en participation qui n’emploie pas directement le plateau artistique du spectacle, ou un lieu qui se limite à l’accueillir, ne peut en principe pas se prévaloir seul de ces dispositifs pour ce projet : seul celui qui répond aux deux critères (responsabilité + emploi du plateau) est fondé à les solliciter.

Le producteur, titulaire de la licence

Le producteur, en tant qu’entrepreneur de spectacles vivants, doit être titulaire du récépissé de déclaration d’activité (la « licence » d’entrepreneur de spectacles) dès lors que cette activité constitue son activité principale, ou dès qu’il dépasse le seuil de 6 représentations par an si elle est secondaire. C’est également le producteur qui doit veiller au respect du droit de représentation des œuvres (autorisation des auteurs), condition préalable à toute exploitation licite du spectacle.

Termes associés

Sources et références

Légifrance, article L. 7122-2 du Code du travail
CPNEF-SV, Relations contractuelles producteurs-diffuseurs, Vocabulaire du spectacle vivant

Dernière vérification : 20 août 2026