20/04/2026

Droits d’auteur : SACD et SACEM

Dans le spectacle vivant, les droits d'auteur sont principalement perçus par la SACD (œuvres dramatiques, chorégraphiques, de cirque) et la SACEM (musique). La SACD applique un taux minimum de 12 % à Paris et 10,5 % en région sur l'assiette la plus favorable à l'auteur, majoré de contributions complémentaires. La SACEM applique un barème variable selon le type d'événement, à vérifier au cas par cas.
23/03/2026

Droits voisins (ADAMI, SPEDIDAM)

Les droits voisins sont les droits que détiennent les artistes-interprètes sur leur prestation, distincts des droits d'auteur qui portent sur l'œuvre elle-même. Dans le spectacle vivant, ils sont collectés par l'ADAMI pour les artistes principaux et par la SPEDIDAM pour les artistes d'accompagnement, et se cumulent avec les droits d'auteur dus par ailleurs.
16/09/2025

Captation

La captation est l'enregistrement sonore ou audiovisuel d'une représentation, en direct ou en vue d'une diffusion différée. Elle génère des droits distincts de ceux de la représentation elle-même : droits d'auteur, droits voisins des artistes-interprètes, et selon le mode d'exploitation retenu (diffusion gratuite, commerciale, promotionnelle, archivage), des autorisations spécifiques à négocier en amont.