19/07/2026

Licence d’entrepreneur de spectacles vivants

Toute personne qui exploite un lieu de spectacles, produit ou diffuse des spectacles vivants doit détenir un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (souvent appelé « licence »), obligatoire dès que cette activité est principale, ou dès que plus de 6 représentations sont organisées par an si elle est secondaire.
31/03/2026

Commissaire aux comptes (CAC) dans le spectacle vivant

Une association doit nommer un commissaire aux comptes dans deux cas : si elle a reçu annuellement plus de 153 000 € de subventions publiques cumulées (article L. 612-4 du Code de commerce), ou si son activité économique dépasse deux des trois seuils suivants : 50 salariés en CDI, 3 100 000 € de chiffre d'affaires ou de ressources, 1 550 000 € de total de bilan (articles L. 612-1 et R. 612-1).