16/07/2026

Sécurité ERP et réglementation CTS (chapiteaux, tentes, structures)

Toute salle, chapiteau ou structure temporaire accueillant du public pour un spectacle relève, en principe, de la réglementation des établissements recevant du public (ERP), et pour les structures démontables, du régime spécifique CTS (chapiteaux, tentes et structures). Ces règles conditionnent l'obtention de l'autorisation d'ouverture délivrée par le maire.
12/04/2026

Licence d’entrepreneur de spectacles vivants

Toute personne qui exploite un lieu de spectacles, produit ou diffuse des spectacles vivants doit détenir un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (souvent appelé « licence »), obligatoire dès que cette activité est principale, ou dès que plus de 6 représentations sont organisées par an si elle est secondaire.
20/01/2026

Assurance spectacle vivant (RCO, TRM, annulation)

Trois contrats structurent l'assurance d'un spectacle : la responsabilité civile organisateur (RCO), obligatoire, la garantie tous risques matériels (TRM), facultative mais fortement recommandée pour le matériel loué ou confié, et l'assurance annulation, facultative, qui couvre les pertes financières en cas d'abandon ou de report du spectacle.
21/10/2025

Occupation du domaine public

Toute manifestation organisée sur la voie publique, une place ou un espace naturel appartenant à une collectivité (festival de rue, concert en plein air) suppose une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, délivrée par le maire ou le gestionnaire du site, distincte de l'autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public.
13/09/2025

Commissaire aux comptes (CAC) dans le spectacle vivant

Une association doit nommer un commissaire aux comptes dans deux cas : si elle a reçu annuellement plus de 153 000 € de subventions publiques cumulées (article L. 612-4 du Code de commerce), ou si son activité économique dépasse deux des trois seuils suivants : 50 salariés en CDI, 3 100 000 € de chiffre d'affaires ou de ressources, 1 550 000 € de total de bilan (articles L. 612-1 et R. 612-1).