Définition et distinction avec les droits d’auteur
Les droits voisins sont les droits que détiennent les artistes-interprètes sur leur prestation : leur interprétation d’une œuvre, indépendamment de l’œuvre elle-même. Ils se distinguent des droits d’auteur, qui rémunèrent l’auteur du texte ou de la composition musicale. Les deux catégories de droits se cumulent : un même spectacle utilisant une œuvre protégée et fixant la prestation d’un artiste peut générer à la fois des droits d’auteur (dus à l’auteur ou à ses ayants droit) et des droits voisins (dus à l’artiste-interprète), sans que le paiement de l’un dispense du paiement de l’autre.
ADAMI et SPEDIDAM : une répartition selon le rôle sur l’enregistrement
Deux sociétés civiles collectent et répartissent les droits voisins des artistes-interprètes en France, selon leur rôle dans la prestation :
- l’ADAMI (société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes), compétente pour les artistes principaux (solistes, chanteurs et comédiens principaux, chefs d’orchestre) ;
- la SPEDIDAM, compétente pour les artistes d’accompagnement (musiciens et artistes d’ensemble, non principaux).
C’est le rôle effectivement tenu sur la prestation, et non le niveau de notoriété de l’artiste, qui détermine la société compétente. Un artiste dont la carrière mêle les deux rôles selon les projets peut adhérer aux deux sociétés, sous réserve de confier la gestion internationale de ses droits à une seule d’entre elles.
Ce qui déclenche des droits voisins dans le spectacle vivant
Dans le cadre d’une représentation vivante donnée sans captation ni diffusion, la rémunération de l’artiste-interprète relève directement de son contrat de travail avec le producteur (cachet ou salaire), sans intervention de l’ADAMI ou de la SPEDIDAM à ce stade. Les droits voisins gérés par ces sociétés interviennent lorsque la prestation est fixée (captation sonore ou audiovisuelle) ou lorsqu’un enregistrement préexistant est utilisé au cours du spectacle (par exemple une bande-son diffusée pendant une représentation) : c’est cette exploitation secondaire de l’enregistrement qui ouvre droit à une rémunération distincte du cachet initial.
Qui est redevable, entre producteur et diffuseur
Comme pour les droits d’auteur, c’est le contrat conclu entre le producteur et le diffuseur qui détermine lequel des deux est redevable des droits voisins dus au titre d’une représentation. En pratique, la prise en charge des droits voisins est moins systématiquement attribuée au diffuseur que celle des droits d’auteur : le producteur a intérêt à clarifier cette répartition dès la négociation du contrat de diffusion, et à estimer en amont le coût prévisible de ces droits (auprès de la société de gestion concernée, en fonction du lieu et de la jauge) pour construire son budget en conséquence.
L’accord longue durée avec la SPEDIDAM
Un producteur de spectacle vivant peut conclure avec la SPEDIDAM un accord d’une durée de cinq ans, par lequel il s’engage à effectuer une déclaration trimestrielle de son activité, qu’il y ait eu ou non, sur la période, des représentations utilisant de la musique enregistrée. En contrepartie, la SPEDIDAM couvre pendant toute la durée de l’accord l’ensemble des cas d’utilisation de musique enregistrée dans les spectacles produits, ce type d’accord ouvrant droit à un abattement de 20 % sur le montant dû (par le producteur, ou par le lieu d’accueil si le contrat de diffusion lui attribue cette charge).
Termes associés
Sources et références
- ARTCENA, La cession des droits voisins
- ARTCENA, Gérer les droits de l’artiste interprète
- Centre national de la danse, Droits voisins des artistes interprètes, Fiche Droit, juillet 2020
Dernière vérification : 20 août 2026