Définition
Le Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) est un dispositif de simplification administrative, géré par France Travail, mis à la disposition des employeurs qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles, et qui embauchent occasionnellement un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle en contrat à durée déterminée. Le recours au GUSO est obligatoire, et non facultatif, pour les employeurs remplissant cette condition, en application de l’article L. 7122-19 du Code du travail.
Qui doit y recourir
Deux conditions cumulatives déterminent l’obligation de recourir au GUSO :
- ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attractions, la production ou la diffusion de spectacles ;
- faire occasionnellement appel, en contrat à durée déterminée, à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.
Si une structure a pour activité principale l’exploitation, la production ou la diffusion de spectacles vivants et détient un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles, elle ne peut plus recourir au GUSO : elle relève alors du droit commun de la paie et des organismes sociaux, avec sa propre gestion directe des cotisations.
Ce que le GUSO permet de faire en une seule démarche
Le GUSO permet d’effectuer en une fois l’ensemble des formalités normalement dues séparément à six organismes de protection sociale (URSSAF, Audiens, France Travail, Caisse des Congés Spectacles, AFDAS, Centre médical de la Bourse) :
- la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ;
- la déclaration unique et simplifiée (DUS), qui vaut contrat de travail ;
- le paiement en un seul règlement de l’ensemble des cotisations sociales dues ;
- le transfert à l’administration fiscale du prélèvement à la source collecté par l’employeur.
La déclaration unique et simplifiée doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat. Une attestation récapitulative mensuelle, envoyée au salarié, se substitue au bulletin de salaire classique.
Sanction en cas de retard de paiement
Une majoration de retard de 6 % s’applique aux cotisations et contributions non payées par l’employeur dans le délai imparti, en application de l’article L. 133-9-2 du Code de la sécurité sociale.
Termes associés
Sources et références
- Service-Public.fr, Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- ARTCENA, Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), Précis juridique du spectacle vivant
Dernière vérification : 20 août 2026