Définition et cadre légal
Le per diem désigne l’indemnité forfaitaire versée à un salarié en déplacement professionnel pour compenser ses dépenses supplémentaires de repas et de logement, sans qu’il ait à produire de justificatif, dans la limite d’un barème fixé par l’administration. Dans le spectacle vivant, il concerne les artistes et techniciens en tournée, empêchés de regagner leur résidence habituelle chaque soir. Le cadre applicable a été intégralement refondu par l’arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, qui abroge et remplace l’arrêté du 20 décembre 2002 resté en vigueur pendant plus de vingt ans.
Grand déplacement : la notion clé
Le salarié est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance entre son lieu de résidence et son lieu de déplacement est au moins égale à 50 kilomètres, et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance en moins d’1 h 30 (trajet aller ou retour). Dans ce cas, l’employeur peut verser une indemnité forfaitaire de grand déplacement, exonérée de cotisations sociales dans les limites suivantes :
- indemnité de repas : 21,10 € par repas (montant initial fixé par l’arrêté du 4 septembre 2025, revalorisé chaque 1er janvier selon l’inflation prévisionnelle) ;
- indemnité de logement et petit-déjeuner, en métropole : 75,60 € par jour à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; 56,10 € par jour dans les autres départements métropolitains (montants initiaux, également revalorisés chaque 1er janvier).
Dégressivité en cas d’affectation prolongée
Lorsque le salarié est affecté sur un même lieu de travail au-delà de trois mois, de façon continue ou discontinue, les plafonds d’exonération sont réduits :
- 85 % du montant pour la durée d’affectation comprise entre le 4e et le 24e mois ;
- 70 % du montant pour la durée d’affectation comprise entre le 25e et le 60e mois.
Au-delà du 60e mois (5 ans), l’employeur ne peut plus bénéficier d’aucune déduction forfaitaire au titre du grand déplacement pour ce lieu. Cette règle de dégressivité a été resserrée par l’arrêté du 4 septembre 2025 : le mécanisme antérieur prévoyait des seuils différents. Pour une tournée composée de dates dispersées dans des lieux différents plutôt que d’une affectation continue sur un même lieu, cette dégressivité n’a normalement pas vocation à s’appliquer.
Un régime spécifique historiquement plus favorable pour le spectacle vivant, en cours d’extinction
Indépendamment du per diem, une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels existe pour certaines professions dont la liste figure en annexe du même arrêté, notamment les artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre (taux de 20 %) ainsi que les artistes dramatiques, lyriques et chorégraphiques (taux de 25 %). Ce dispositif est toutefois en cours d’extinction progressive : les taux applicables au 31 décembre 2023 sont réduits chaque année et deviendront nuls au 1er janvier 2032. Par ailleurs, les indemnités journalières de « défraiement » versées aux artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et aux régisseurs de théâtre participant à des tournées théâtrales, ainsi que les allocations dites « de saison » versées par les casinos et théâtres subventionnés, figurent explicitement parmi les indemnités reconnues comme correspondant à des frais réels notoirement supérieurs aux plafonds de droit commun.
Points de vigilance
- Les montants ci-dessus sont ceux fixés au 4 septembre 2025 par le texte réglementaire ; ils sont revalorisés chaque 1er janvier. Il convient de vérifier le montant en vigueur à la date de la tournée plutôt que de se fier à un chiffre figé.
- Le régime de la déduction forfaitaire spécifique, propre à certaines professions du spectacle vivant, est distinct du per diem et suit son propre calendrier d’extinction jusqu’en 2032 : les deux dispositifs ne doivent pas être confondus dans un budget de tournée.
Termes associés
Sources et références
- Légifrance, Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole, articles 3, 5, 9 et annexes 1 et 2
Dernière vérification : 20 août 2026