Définition

L’aide à la production et à la diffusion de spectacle vivant est une subvention versée par le Centre national de la musique (CNM) aux producteurs générateurs, c’est-à-dire aux structures employeuses du plateau artistique d’un projet de création, de production ou de diffusion relevant du champ de la musique (toutes esthétiques confondues) et des variétés. Contrairement au CISV, qui est un crédit d’impôt automatique sous condition d’agrément, cette aide est une subvention attribuée après instruction d’un dossier, sur appel à projets.

Conditions d’éligibilité de la structure

• être affiliée au CNM ;
• être une entité de production de spectacle vivant dans le champ du CNM, titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles (licence 2) ;
• être le producteur générateur du projet, c’est-à-dire pouvoir justifier de l’emploi du plateau artistique ;
• pour les esthétiques relevant du champ de perception de la taxe sur les spectacles de variétés, avoir déjà déclaré ou payé cette taxe lorsqu’elle était due, et être en situation de régularité à son égard ;
• justifier d’une année d’activité minimum ;
• respecter les minima salariaux des conventions collectives du spectacle vivant privé ou public (CCNSVP/CCNEAC).

Conditions relatives au projet

• relever du champ d’activité du CNM (musique toutes esthétiques confondues, et variétés) ;
• compter un minimum de 8 représentations fermement confirmées par écrit sur une période de 24 mois maximum (ce seuil est abaissé à 6 représentations pour les esthétiques classique et contemporaine, hors champ de perception de la taxe sur les spectacles de variétés) ;
• ne pas compter plus de 50 % de représentations ayant déjà eu lieu dans les 12 mois précédant la date limite de dépôt du dossier ;
• se dérouler sur le territoire français (métropole et outre-mer).

Montant et plafonds

Le montant de l’aide peut atteindre 75 000 € par projet, dans la limite de 300 000 € par an et par entité. La part de financement public dans l’économie globale du projet, incluant cette aide, ne doit pas dépasser 50 %. Le montant de l’aide peut être majoré de 5 % si au moins la moitié d’une série de critères relatifs à l’égalité femmes-hommes est remplie (artiste principal ou plateau artistique et technique composés d’au moins 30 % de femmes ou de personnes appartenant à une minorité de genre, direction technique assurée par une femme ou une personne appartenant à une minorité de genre). L’aide est versée en deux acomptes.

Distinction avec le CISV

Cette aide et le CISV peuvent en théorie coexister sur un même projet, mais leurs logiques diffèrent fondamentalement : le CISV est un avantage fiscal automatique dès lors que les conditions légales sont réunies, tandis que l’aide CNM est une subvention discrétionnaire, attribuée après instruction d’un dossier et sous réserve des crédits disponibles. Les subventions publiques non remboursables doivent par ailleurs être déduites de la base de calcul du CISV lorsqu’elles sont directement affectées aux mêmes dépenses : les deux dispositifs ne se cumulent donc pas intégralement sur les mêmes montants.

Termes associés

• Crédit d’impôt spectacle vivant (CISV)
• Taxe CNM sur la billetterie
• Licence d’entrepreneur de spectacles

Sources et références

• Centre national de la musique, Aide à la production et à la diffusion de spectacle vivant, page mise à jour le 28/01/2026

Dernière vérification : 20 août 2026