Définition
La clause d’exclusivité territoriale réserve à un cocontractant (diffuseur, tourneur, agence de booking) le droit exclusif de représenter, promouvoir ou vendre un spectacle sur un territoire géographique déterminé et pendant une période donnée. En contrepartie de cette exclusivité, le bénéficiaire s’engage généralement sur un minimum de dates, un volume d’activité, ou des moyens de promotion dédiés.
Où on la rencontre le plus souvent
Cette clause est fréquente dans deux types de relations contractuelles du secteur : le contrat entre un artiste et son tourneur (l’artiste confie au tourneur la gestion exclusive de sa diffusion live sur un territoire, en général la France ou une zone linguistique), et certains contrats de diffusion entre un producteur et un réseau de salles ou de festivals partenaires sur une région donnée.
Ce que la clause doit préciser
- le périmètre géographique exact couvert par l’exclusivité (un pays, une région, un réseau de salles nommément désigné) ;
- la durée de l’exclusivité, souvent alignée sur une saison ou un cycle de tournée ;
- les engagements réciproques conditionnant le maintien de l’exclusivité (nombre minimal de dates vendues sur la période, moyens de promotion mobilisés) ;
- les conséquences d’un manquement : que se passe-t-il si le volume minimal engagé n’est pas atteint (perte automatique de l’exclusivité, renégociation, clause de sortie anticipée).
Ce que cette clause coûte au producteur
Accorder une exclusivité territoriale limite la liberté du producteur ou de l’artiste de traiter directement, ou via un autre intermédiaire, avec des diffuseurs situés dans le périmètre couvert, même si une opportunité plus intéressante se présentait par un autre canal pendant la durée du contrat. Cette contrainte n’est acceptable que si la contrepartie (volume d’activité garanti, qualité du réseau, expertise du territoire) justifie objectivement la perte de liberté commerciale correspondante.
Termes associés
Sources et références
Cette fiche décrit une clause contractuelle usuelle du secteur, librement négociée entre les parties dans le cadre des règles générales du droit des contrats ; il n’existe pas de régime légal spécifique à l’exclusivité territoriale dans le spectacle vivant.
Dernière vérification : 20 août 2026