Sur une tournée, le défraiement est la ligne que tout le monde négocie et que presque personne ne sécurise. On annonce un per diem au téléphone, on l’inscrit dans un contrat de cession, on le verse en espèces le jour de la date, et on découvre trois ans plus tard qu’une partie aurait dû être soumise à cotisations. La difficulté vient de la superposition de trois règles distinctes : un plancher fixé par la convention collective, un plafond fixé par l’URSSAF, et un régime d’abattement propre au spectacle qui est en train de disparaître. Voici comment les articuler, avec les montants applicables.
Trois façons de couvrir les frais d’une tournée
Avant de parler montants, il faut choisir un mode. Les trois coexistent, et rien n’interdit de les combiner sur une même tournée, à condition de ne pas payer deux fois la même dépense.
La prise en charge directe. Vous réservez et réglez vous-même les hôtels, les transports, la restauration. Rien ne transite par la paie. C’est le mode le plus simple à justifier et celui qui vous donne le meilleur contrôle sur le coût réel. C’est aussi celui que les artistes apprécient le moins, puisqu’ils perdent la souplesse d’arbitrer eux-mêmes.
Le remboursement au réel. Le salarié avance, produit ses justificatifs, vous remboursez à l’euro près. Il n’existe pas de plafond d’exonération dans ce cas, dès lors que vous pouvez prouver le caractère professionnel de la dépense et produire les pièces. En contrepartie, la charge administrative est réelle et le décalage de trésorerie pèse sur le salarié.
L’allocation forfaitaire. Vous versez un montant fixe par jour ou par repas, sans exiger chaque ticket. C’est le mode dominant en tournée, et c’est le seul des trois qui soit plafonné : l’exonération n’est acquise que dans la limite d’un barème annuel, et à condition de pouvoir démontrer que le salarié se trouvait effectivement en situation de déplacement.
Un point commun aux trois : le défraiement n’est pas un élément de rémunération. Il compense une dépense. S’il ne correspond à aucune contrainte professionnelle réelle, il devient du salaire déguisé, avec les conséquences qui vont avec.
Le plancher : ce que votre convention collective vous impose
Dans le champ de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, le défraiement de tournée n’est pas négociable à la baisse. En application de l’avenant salaires du 21 juillet 2025, applicable depuis le 1er septembre 2025 et étendu par arrêté du 17 février 2026, le défraiement journalier s’élève à 105,99 €, décomposé en 70,28 € pour la chambre et le petit déjeuner et 17,85 € par repas principal. Il s’applique aux artistes, aux techniciens et aux personnels administratifs en tournée.
Le déclenchement obéit à une règle horaire précise, souvent ignorée au moment de construire la feuille de route :
| Situation | Ce qui est dû |
|---|---|
| Départ avant 13h30 et retour après 20h | 2 repas |
| Départ après 13h30 et retour après 20h | 1 repas |
| Départ avant 13h30 et retour avant 20h | 1 repas |
| Départ après 13h30 et retour après 1h du matin | 1 repas et une chambre |
Trois précisions complètent le dispositif. D’abord, l’employeur peut choisir entre verser l’indemnité forfaitaire et prendre directement en charge la chambre individuelle et le petit déjeuner : dans ce second cas, l’hébergement doit être équivalent à un 2 étoiles et l’artiste doit se voir assurer deux repas chauds complets et le petit déjeuner. Ensuite, l’indemnité n’est pas due lorsque les repas et le logement sont inclus dans le prix du transport, ce qui vise le bateau, l’avion, le wagon-lit ou le car international. Enfin, à l’étranger, dans les pays de l’Union européenne hors zone euro, l’indemnité est payée dans la monnaie locale et ne peut jamais être inférieure au montant applicable en France.
Un mot sur le vocabulaire. Le « per diem » n’a pas d’existence juridique en droit français. Selon ce qu’il recouvre concrètement, il correspond à un défraiement conventionnel, à une allocation forfaitaire de grand déplacement, ou à rien du tout. Écrire « per diem : 60 € » dans un contrat sans préciser ce qu’il couvre revient à laisser un contrôleur le qualifier à votre place.
Le plafond : ce que l’URSSAF accepte d’exonérer
Le grand déplacement suppose deux conditions cumulatives : une distance d’au moins 50 km entre la résidence et le lieu de mission, et un trajet que les transports en commun ne permettent pas d’effectuer en moins de 1h30. Sur une tournée classique, ces conditions sont remplies presque partout, mais elles ne le sont pas sur une série de dates en région parisienne pour une équipe francilienne.
Les limites d’exonération applicables en métropole pour les trois premiers mois de déplacement :
| Nature de l’indemnité | Limite d’exonération |
|---|---|
| Repas en grand déplacement | 21,40 € par repas |
| Logement et petit déjeuner, Paris et les départements 92, 93 et 94 | 76,60 € |
| Logement et petit déjeuner, autres départements de métropole | 56,80 € |
| Repas au restaurant en déplacement | 21,40 € |
| Repas hors des locaux sans contrainte de restaurant | 10,40 € |
| Repas pris sur le lieu de travail en horaires décalés | 7,50 € |
Ces montants 2026 méritent une vérification avant application. À la date de rédaction, la page de l’URSSAF consacrée aux frais professionnels affichait encore les valeurs 2024, et LégiSocial publie ses tableaux 2026 en précisant qu’il s’agit de valeurs calculées dans l’attente de la confirmation du Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Pour mémoire, les montants 2025 étaient de 21,10 € par repas, 75,60 € pour le logement à Paris et en petite couronne, et 56,10 € ailleurs. Vérifiez la valeur en vigueur auprès de votre prestataire de paie avant de figer une grille de tournée.
Deux mécanismes s’ajoutent au barème. La dégressivité d’abord : les montants sont réduits de 15 % à partir du premier jour du 4e mois, puis de 30 % à partir du premier jour du 25e mois, dans la limite de six ans sur un même lieu. Une résidence longue ou une exploitation en série dans un même théâtre peuvent y tomber. L’abattement pour prestations fournies ensuite, sur les déplacements à l’étranger : l’indemnité doit être réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, de 17,5 % lorsqu’il est nourri à l’un des repas et de 35 % lorsqu’il est nourri aux deux. C’est exactement la situation d’un plateau catering complet sur un festival étranger.
L’écart entre le plancher et le plafond
Comparez les deux séries de chiffres et le problème saute aux yeux. Le défraiement conventionnel prévoit 70,28 € pour la chambre et le petit déjeuner. La limite d’exonération en province est d’environ 56,80 €. Verser le minimum conventionnel à une équipe qui joue à Limoges vous place donc au-dessus du plafond d’environ 13,50 € par nuit et par personne.
La règle applicable dans ce cas est simple à énoncer, moins à appliquer. Si vous ne démontrez pas que le salarié se trouvait dans une situation de frais, l’allocation est requalifiée en complément de rémunération et soumise dès le premier euro. Si vous le démontrez, la fraction excédentaire reste exclue de l’assiette à condition de produire les justificatifs des dépenses réelles. Autrement dit, au-delà du plafond, le forfait perd son intérêt principal, qui était de vous dispenser de collecter les pièces.
Sur une tournée de dix dates en province avec un plateau de six personnes, l’écart représente environ 810 € de base potentiellement réintégrable. Trois options : conserver les factures d’hôtel, ce qui revient à documenter le réel tout en versant du forfait ; prendre directement en charge l’hébergement, ce que la convention autorise expressément ; ou assumer la réintégration en la budgétant. Le choix se fait avant la tournée, pas au moment du bilan.
4. La déduction forfaitaire spécifique : ce qui reste en 2026
La DFS est un abattement appliqué sur la base de calcul des cotisations, propre à certaines professions. Elle est en extinction programmée. L’arrêté du 4 septembre 2025, publié au Journal officiel du 6 septembre 2025 et intégré au BOSS le 4 février 2026, abroge l’arrêté du 20 décembre 2002 et confirme la sortie progressive pour huit secteurs, dont le spectacle vivant et enregistré.
Les taux applicables au 1er janvier 2026 :
| Catégorie | Taux 2025 | Taux 2026 | Extinction |
|---|---|---|---|
| Artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre | 18 % | 16 % | 2032 |
| Artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, cinématographiques | 21 % | 18 % | 2032 |
Quatre points de vigilance sur la mécanique.
L’option n’est pas automatique. Elle suppose une convention ou un accord collectif la prévoyant explicitement, ou l’accord du CSE. À défaut, vous devez consulter chaque salarié individuellement, l’informer des conséquences sur ses droits sociaux, et renouveler la procédure chaque année. La preuve de cette information vous incombe : son absence fonde à elle seule la réintégration du montant déduit.
La base de calcul intègre les frais. L’abattement s’applique sur le montant global des rémunérations, primes et sommes acquises au salarié, y compris les indemnités versées au titre du remboursement de frais professionnels. C’est le principe de non-cumul entre DFS et exonération des défraiements.
Le spectacle bénéficie d’une exception à ce non-cumul. Elle vise les indemnités journalières de défraiement versées aux artistes dramatiques, lyriques et chorégraphiques ainsi qu’aux régisseurs de théâtre participant à des tournées théâtrales, et les allocations et remboursements de frais perçus par les chefs d’orchestre, musiciens et choristes à l’occasion de leurs déplacements professionnels en France et à l’étranger. Attention à la portée de cette exception : elle porte sur le cumul, pas sur les plafonds. Les limites d’exonération vues plus haut continuent de s’appliquer.
L’abattement ne couvre pas tout. Il est plafonné à 7 600 € par an et par salarié, il ne peut pas ramener la base sous le SMIC, il ne s’applique pas à l’assiette de la cotisation Congés spectacles, ni aux cotisations chômage et AGS des artistes et techniciens intermittents.
Côté fiscal, la contrepartie est logique : les frais couverts par ces indemnités étant exclus de la rémunération nette imposable, le salarié ne peut pas les déduire une seconde fois au titre des frais réels. C’est un argument utile lorsqu’un artiste demande à la fois un défraiement élevé et le bénéfice des frais réels.
Le per diem versé à quelqu’un qui n’est pas votre salarié
C’est la pratique la plus répandue et la plus fragile. Un festival achète un spectacle en cession, le rider prévoit un per diem de 40 € par personne, et le régisseur remet des enveloppes à une équipe qui est salariée du producteur, et non de l’organisateur.
Le raisonnement à tenir est le suivant. Un remboursement de frais professionnels suppose un lien contractuel : c’est l’employeur qui indemnise son salarié des dépenses engagées pour son compte. Un organisateur qui verse directement des sommes aux salariés d’un tiers ne rembourse aucun frais professionnel, puisqu’il n’a pas d’employeur à indemniser. Selon les circonstances, ces sommes s’analysent comme un complément de prix de la cession versé au mauvais destinataire, voire comme une rémunération occulte.
La solution est contractuelle. Les défraiements dus à l’équipe du producteur figurent dans le contrat de cession, dans le prix ou dans une ligne dédiée, et c’est le producteur qui les reverse à ses salariés. Deux conséquences à intégrer au budget : ces sommes entrent dans la base d’imposition à la TVA de la cession, y compris lorsqu’elles sont présentées comme un remboursement de frais, et elles doivent apparaître dans la paie du producteur, pas dans la caisse de l’organisateur.
Même logique pour le catering. Nourrir sur place l’équipe accueillie n’est pas un versement, c’est une prestation en nature fournie dans le cadre du contrat. Elle relève de vos charges d’exploitation et vient, du côté du producteur, réduire le défraiement dû, puisque le repas est assuré.
Ce qu’il faut tracer, et comment le porter au budget
Un contrôle sur les défraiements ne porte jamais sur le principe, il porte sur la preuve. Quatre éléments doivent être reconstituables date par date.
- La feuille de route, qui établit la réalité du déplacement, les horaires de départ et de retour, et donc le nombre de repas dus au titre de la convention.
- Le mode retenu par personne et par date, prise en charge directe, réel ou forfait, avec la règle de non-cumul appliquée : pas de défraiement repas sur une date où le catering était assuré.
- Les justificatifs d’hébergement, indispensables dès que le montant versé dépasse le plafond d’exonération, ce qui est le cas par défaut en province si vous appliquez le minimum conventionnel.
- La ventilation en paie, avec des lignes distinctes pour les défraiements, et la traçabilité de l’option DFS ainsi que de l’accord des salariés.
Côté budget, la conséquence est directe : un défraiement n’est pas une ligne unique. Sur une même tournée, vous avez de l’hébergement facturé par des hôtels, des allocations forfaitaires passées en paie, des repas achetés en direct et, parfois, une fraction réintégrée qui génère des cotisations. Si votre budget de tournée ne porte qu’une ligne « défraiements », vous ne saurez ni négocier votre prochain prix de cession, ni justifier vos montants en cas de contrôle.
C’est ce que Breakly permet de tenir : un budget par tournée et par date, des engagements et des factures rattachés aux bonnes lignes, une distinction nette entre ce qui passe par la paie et ce qui passe par les achats, et un rapprochement du réel avec le prévisionnel sans ressaisie. Les tableurs suffisent sur une série de trois dates. Ils deviennent coûteux dès que plusieurs tournées se chevauchent sur des exercices différents.
En résumé
Le défraiement de tournée se sécurise en trois décisions prises avant le départ. Choisissez un mode par poste plutôt qu’un forfait global, en assumant que la prise en charge directe de l’hébergement est souvent la plus simple à défendre. Vérifiez l’écart entre le minimum conventionnel et le plafond d’exonération sur les dates concernées, et décidez si vous collectez les justificatifs ou si vous budgétez la réintégration. Enfin, ne versez jamais directement à des salariés qui ne sont pas les vôtres : faites passer les défraiements par le contrat de cession.
Cet article présente les textes et les montants en vigueur à la date de publication. Les barèmes d’exonération sont revalorisés chaque année et les montants conventionnels dépendent du dernier avenant salaires étendu. Il ne remplace pas l’analyse de votre prestataire de paie ou de votre expert-comptable sur votre situation.
FAQ
Quel est le montant du défraiement en tournée dans le spectacle vivant privé ?
Depuis le 1er septembre 2025, la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant fixe le défraiement journalier à 105,99 €, soit 70,28 € pour la chambre et le petit déjeuner et 17,85 € par repas principal. Il s’applique aux artistes, techniciens et personnels administratifs en tournée.
Un défraiement est-il soumis à cotisations sociales ?
Non, tant qu’il compense une dépense réelle et qu’il reste dans les limites d’exonération. Au-delà du plafond, la fraction excédentaire est exonérée uniquement si vous produisez les justificatifs des dépenses réelles. Si la situation de déplacement n’est pas démontrée, l’allocation est requalifiée en salaire dès le premier euro.
Que devient la déduction forfaitaire spécifique des artistes ?
Elle s’éteint. Au 1er janvier 2026, le taux est de 16 % pour les musiciens, choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre, et de 18 % pour les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et cinématographiques. Elle disparaît totalement en 2032.
Peut-on verser un per diem en espèces à l’équipe d’un artiste accueilli ?
Ce n’est pas la bonne voie. Les défraiements de l’équipe du producteur doivent figurer au contrat de cession et être reversés par le producteur à ses propres salariés. Un versement direct par l’organisateur n’a pas la nature d’un remboursement de frais professionnels.
Le défraiement est-il dû quand le repas est fourni par l’organisateur ?
Non. La convention prévoit que l’indemnité n’est pas due lorsque les repas et le logement sont inclus dans le prix du transport, et la même logique s’applique lorsque la prestation est fournie en nature. Sur les déplacements à l’étranger, l’indemnité doit être réduite de 17,5 % pour un repas fourni et de 35 % pour les deux.
